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Nos commentaires au projet de Gen-Lex

Le projet de loi sur les OGM (Gen-Lex) est terriblement laxiste concernant les animaux et leur protection. Voyez plutôt :

  • Une commission fédérale d’éthique doit se prononcer sur les demandes d’autorisation de manipuler génétiquement les animaux et sur les projets de recherche ; mais cette commission est seulement consultative, ce qui lui enlève toute influence pratique. De plus, jusqu’ici, on n’a jamais vu une commission d’éthique intervenir en faveur des animaux même dans les expériences les plus lourdes et les plus cruelles. Nous considérons cette commission d’éthique comme un moyen de rassurer les citoyens et leur faire croire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ; ces commissions d’éthique sont destinées à donner bonne conscience au législateur ; elles sont totalement inutiles.
  • La loi fédérale sur la protection des animaux spécifie dans son nouvel article 76 (en relation avec le génie génétique) que la production, l’élevage, la détention et l’utilisation d’animaux génétiquement modifiés sont soumis à autorisation cantonale. On peut donc imaginer un canton autorisant l’usage d’un OGM animal et un autre l’interdisant. La Confédération laisse donc dans ce domaine la compétence aux cantons ; c’est bien le comble de l’absurdité pour une loi fédérale.
  • Le projet Gen-Lex reprend le terme “ dignité de la créature ” pour les animaux, alors que le mot dignité a été supprimé dans la nouvelle Constitution fédérale. Dès que l’on touche à l’ADN d’un animal, on modifie son anatomie, sa physiologie, son comportement, sa pathologie, sa résistance aux maladies ; on le perturbe. Comment alors parler encore de dignité de l’animal ? On se paie de mots ; ces mots n’ont aucun sens pratique. La seule façon de respecter la dignité de l’animal, c’est de ne pas le manipuler génétiquement.
  • Ce qui prouve la grande peur et l’extrême suspicion à l’égard des OGM, c’est que le législateur rejette sur les producteurs d’OGM la responsabilité des dommages occasionnés par les organismes génétiquement modifiés. Si les utilisateurs appliquent mal le produit, ce seront eux les responsables. Pour les modifications génétiques non désirables qui se révéleraient après des années, le Conseil fédéral propose un délai de responsabilité de trente ans.

La Gen-Lex ne donne pas satisfaction aux protecteurs des animaux ; si le Parlement l’entérine, nous souhaitons qu’un référendum soit lancé.

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