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Je désirerais savoir si vous êtes en mesure de donner des conseils juridiques lorsque qu'un couple se sépare et possède un chien en commun. Le droit actuel ne tient pas compte du sort des animaux dans de telles situations. Toutefois, le juge, après discussion avec les différentes parties, devrait estimer la situation, et tenter la conciliation pour la garde de l’animal ou des animaux du couple. Dans le cas d’un achat, d’une adoption dans un refuge, le signataire du contrat détermine le propriétaire ou le détenteur. Le nom qui figure sur le carnet de vaccination peut donner une indication similaire au même titre que le nom donné à l’autorité pour l’imposition des chiens.
Il va sans dire que, même dans ces situations pénibles, il serait toujours
préférable de déterminer objectivement qui est la personne le plus à même
d’entretenir l’animal, lui accorder le temps nécessaire pour la promenade,
par exemple ou suffire à ses besoins financièrement, ceci dans son intérêt.
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