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Puce électronique pour les chiens et déchets animaux: quatre ordonnances sont mises en consultation

L’Office vétérinaire fédéral a remanié entièrement l’ordonnance concernant l’élimination des déchets animaux (OELDA) afin de la rendre équivalente au droit de l’UE en la matière et faciliter ainsi les échanges d’animaux et de produits animaux avec les partenaires européens de la Suisse. La consultation portant sur la modification de cette ordonnance commence aujourd’hui. Conjointement à cette ordonnance, le Département fédéral de l’économie met en consultation les modifications d’ordonnances suivantes: sur les épizooties (OFE), sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) et sur le contrôle des viandes (OCV). La consultation durera jusqu’au 1er mars 2004.

Pour adapter la législation suisse au droit européen, il est prévu de répartir les sous-produits animaux en 3 catégories: ceux de la catégorie 1 doivent être incinérés, ceux de la catégorie 2 peuvent être utilisés comme engrais ou pour la production de bio-gaz et ceux de la catégorie 3, qui présentent le moins de risques, peuvent être utilisés dans l’alimentation des animaux de compagnie entre autres. Une des propositions fondamentales de cette révision est de recycler les sous-produits animaux pour la production d’énergie, sans assouplir pour autant les restrictions décidées pour cause d’ESB.

Le projet de modification de l’ordonnance sur les épizooties prévoit l’identification des chiens en leur implantant une puce électronique sous la peau ou en les tatouant. D’ici à la fin 2004, tous les chiens de Suisse devront être marqués et enregistrés dans une banque de données. Pour faciliter les contrôles, il sera établi une pièce d’identité pour chaque chien, laquelle contiendra des informations concernant les vaccinations, les maladies et l’origine de l’animal. L’identification facilitera les recherches suite à un accident par morsure de chien, en cas d’apparition d’une épizootie ou pour retrouver des chiens qui se seraient échappés.

La consultation incidente - une consultation ouverte par le département - durera jusqu’au 1er mars.